Les différentes étapes du processus -

Les différentes étapes du processus

Les Etats généraux de l’Outre-mer décidés par le président Sarkozy lors de la crise antillaise commenceront du 15 avril au 15 mai par des ateliers locaux. Les discussions seront coordonnées par Richard Samuel, le préfet de l’Eure d’origine antillaise. Le point sur le déroulement de ces assises.

Le premier ministre François Fillon au côté du préfet de l’Eure d’origine antillaise, Richard Samuel © AFP Les huit ateliers

Le Président de la République a consulté les élus des départements d’Outre-Mer sur l’organisation des Etats généraux qui devraient s’articuler autour de huit thèmes dont les chefs d’ateliers ont été choisis dans les départements d’Outre-mer :

• la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat,
• les productions locales et les conditions d’un développement endogène au bénéfice des ultra-marins,
• les grands projets structurants et les conditions du développement durable,
• la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle,
• la gouvernance, c’est-à-dire les évolutions institutionnelles locales et l’adaptation des administrations centrales,
• l’insertion des départements d’Outre-Mer dans leur environnement régional,
• l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes,
• l’identité, la culture et la mémoire ;

Les acteurs des assises

Nicolas Sarkozy devrait se rendre personnellement aux Antilles au cours de ces réunions bien que l’Élysée n’ait confirmé aucune date définitive. Claude Girault, haut fonctionnaire et spécialiste de la question des institutions locales, est chargé de la coordination de ces travaux sous la direction du préfet de Région, Nicolas Desforges.

Les élus locaux seront également associés aux ateliers. L’ensemble des discussions seront en revanche coordonnées par le préfet de l’Eure d’origine antillaise Richard Samuel qui dispose aussi d’un correspondant, assistant le préfet de chaque département.

Les principales centrales syndicales guadeloupéennes, dont celle d’Elie Domota, porte-parole du collectif LKP qui a mené la longue grève des mois de janvier et février, ne participeront pas à ces assises. Quant au Collectif martiniquais du 05 février, il reste réservé sur sa participation.

Dans l’Hexagone, le délégué interministériel Patrick Karam animera les ateliers. Après ces assises, une "phase de respiration" suivra, liée à la campagne électorale des élections européennes du 7 juin, la période de réserve commençant le 25 mai. Les travaux reprendront dans la semaine du 8 juin et la synthèse se fera au niveau national la dernière semaine de juin.

Après une synthèse des propositions rédigée par les acteurs de ces Etats généraux, un Conseil interministériel de l’Outre-mer se réunira au début du mois de juillet.

 Débats interactifs

Les collectivités d’Outre-mer, comme la Polynésie, peuvent être associées aux travaux des Etats généraux. Le chef de projet des Etats généraux, Richard Samuel, prévoit quatre étapes : état de la situation, propositions, synthèse et "probablement validation si les collectivités locales décidaient de s’emparer de la réflexion".

Il souhaite un débat "très largement ouvert" via site internet national (avec contributions en français, créole, polynésien, shimaoré), bientôt interactif, participation de la presse, des élèves des lycées et des collèges. Mais les débats n’auront pas lieu en direct à la télévision.

Les Etats généraux de l’Outre-mer avec les forums de l’ACCD’OM (Association des communes et collectivités d’outre-mer)